Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (en construction)

 

Entre ,
,
numéro SIRET ,
représentée par
en qualité de ,
dûment habilité aux fins des présentes.
L'association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible en pied de page de toutes les pages du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'association,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le vendeur :
L' ,
,
Email de contact: contact 'arobase' adsae.fr (remplacer : 'arobase' par @ et enlever les espaces)

PREAMBULE

Le vendeur est éditeur de produits de philatélie à destination de consommateurs et plus particulièrement des philatélistes, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet http:/www.adsae.fr. La liste et le descriptif des biens proposée par l'association peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les produits mis en vente sur le site proviennent de dons du public, ils sont triés, classés et revendus au profil de l'association.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées directement sur le site Internet de l'association qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'association à l'adresse suivante : http://www.adsae.fr/cgv.html. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'association constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l'association sont à la charge du Client. les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et la référence.
a) En l'abense de panier ou de bouton de paiement:
- Noter les références des l'objets qui vous intéresse, le cas échéant de ses options.
- Contactez le Vendeur par mail pour savoir si ces produits sont toujours disponibles (les emails sont traités dans l'ordre de réception).
- Par retour vous recevrez un devis comprenant les détails de votre commande et des frais de livraisons.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible avant la livraison et peut être effectué par CB avec Paypal ou virement bancaire

Article 6 : Livraisons

Après paiement de la commande et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…), le Vendeur procède à la livraison./p>

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/